Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site rotinia.fr (« le Site »), édité par Laetitia boher , entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Rotinia, 26G rue de la Pépinière, 31410 Le Fauga, France, SIRET 923 506 349 00029, RCS Toulouse 923 506 349.
Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il passe commande ou non. La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes conditions.
Les ventes conclues sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction portant sur un achat.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Rotinia s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
3. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.
Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous sans délai à contact.rotinia@gmail.com.
Rotinia peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'activité frauduleuse ou de comportement portant atteinte au Site ou à ses utilisateurs. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous en faisant la demande.
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :
- l'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, serveurs ou données du Site ;
- l'introduction de virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Site ;
- l'extraction systématique ou la réutilisation de tout ou partie du contenu du Site, notamment par des procédés automatisés d'aspiration, de moissonnage ou de robots d'indexation non autorisés ;
- la reproduction du Site ou de son apparence à des fins de contrefaçon ou d'hameçonnage ;
- toute action de nature à surcharger l'infrastructure technique du Site.
Rotinia se réserve le droit de bloquer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles et d'engager les poursuites appropriées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, logo, marque Rotinia, charte graphique, base de données — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du Site et l'achat de produits n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
6. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Si le Site permet la publication d'avis ou de commentaires, vous garantissez que vos contributions sont personnelles, sincères et exemptes de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
En publiant un contenu, vous concédez à Rotinia une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le Site et ses supports de communication, pour la durée de sa publication.
Rotinia se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi. Les avis publiés ne sont ni rémunérés ni sollicités en contrepartie d'un avantage. loox
7. Informations sur les produits
Les descriptions, photographies et caractéristiques présentées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin mais à titre informatif. Elles n'engagent Rotinia que dans les limites prévues aux Conditions générales de vente. Les rendus de couleur peuvent varier selon les écrans, et le rotin étant un matériau naturel, chaque pièce présente de légères variations.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rotinia n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y figurent.
La création d'un lien vers le Site est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Rotinia et n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.
9. Responsabilité
Rotinia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exhaustives, complètes ou exemptes d'erreur. Les informations peuvent être modifiées à tout moment.
Rotinia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'utilisateur, ou d'une utilisation non conforme du Site.
Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que l'utilisateur consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales prévues aux Conditions générales de vente.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.
11. Modification des conditions
Rotinia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. L'utilisateur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
13. Contact
E-mail : contact.rotinia@gmail.com
Téléphone : 06 24 67 35 32