Conditions générales de vente

En vigueur au 20/08 /2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur rotinia.fr par Laetitia boher , entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Rotinia, 26G rue de la Pépinière, 31410 Le Fauga, France, SIRET 923 506 349 00029, RCS Toulouse 923 506 349, e-mail contact.rotinia@gmail.com, téléphone +33 6 24 67 35 32.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un acheteur consommateur (« le Client ») auprès de Rotinia (« le Vendeur »). Valider son paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance au préalable. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Rotinia commercialise des luminaires décoratifs en rotin et matériaux naturels tressés : suspensions, lustres, plafonniers. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dimensions, matériau, type de culot, puissance maximale admissible — figurent sur sa fiche.

Le rotin étant un matériau naturel travaillé à la main, des variations de teinte, de serrage du tressage et de dimensions de l'ordre de ± 2 cm peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Ces variations sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies sont fournies à titre indicatif et les rendus de couleur peuvent différer selon les écrans.

Les sources lumineuses (ampoules) sont / ne sont pas incluses.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI — Rotinia relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n'est facturée et aucune TVA n'est récupérable par l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et affichés avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Rotinia peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d'erreur manifeste de prix — prix dérisoire, erreur de saisie évidente — la commande peut être annulée et intégralement remboursée sans autre indemnité.

5. Commande

Le parcours de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif, paiement. Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs jusqu'à la validation du paiement.

La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; il vaut preuve de la transaction et tient lieu de confirmation contractuelle.

Rotinia se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison incomplète.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover, Diners Club
Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS et traitées par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé, dont le siège est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande.

Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de Rotinia. Rotinia n'a à aucun moment accès au numéro complet de la carte du Client, à sa date d'expiration ou à son cryptogramme visuel, et ne les conserve pas.

Conformément à la réglementation applicable aux services de paiement, une authentification forte du porteur peut être requise par l'établissement émetteur de la carte lors du paiement.

En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client en est informé sans délai et peut choisir entre un produit de remplacement de valeur équivalente ou le remboursement intégral, effectué au plus tard sous 14 jours.

8. Livraison

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Zones desservies : France métropolitaine

Délai de livraison : 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai s'entend en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés, et comprend le temps de préparation ainsi que le transport.

Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Aucun droit de douane ni frais d'importation n'est dû par le Client pour une livraison au sein de l'Union européenne.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu. En cas de dépassement, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas. Les sommes versées lui sont alors remboursées sous 14 jours.

9. Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie apparente ou de produit manquant, il est recommandé d'émettre des réserves écrites et précises auprès du transporteur et d'en informer Rotinia à contact.rotinia@gmail.com sous 72 heures, si possible avec photographies du colis et du produit. Ce signalement facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas l'exercice des garanties légales.

10. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités complètes, l'adresse de retour, la charge des frais de renvoi et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

11. Garantie légale de conformité

Rotinia répond des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ce délai.

Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12, et obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente si le défaut n'est pas corrigé. La mise en conformité est gratuite. Toute réparation ou remplacement à ce titre ouvre une nouvelle période de garantie de six mois.

12. Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

13. Garantie commerciale

Rotinia n'offre pas de garantie commerciale distincte. Seules les garanties légales décrites aux articles 11 et 12 s'appliquent.

14. Sécurité électrique et usage

Les luminaires vendus portent le marquage CE et sont conformes aux exigences applicables en matière de sécurité électrique et de compatibilité électromagnétique.

L'installation doit être réalisée hors tension et, en cas de doute sur le circuit ou la fixation, par un professionnel qualifié. Le Client doit respecter la puissance maximale et le type de culot indiqués sur la fiche produit et sur l'étiquetage du luminaire.

Rotinia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, du dépassement de la puissance admissible, d'un raccordement défectueux, d'une utilisation dans un environnement inadapté — notamment humide, sauf indice de protection indiqué comme compatible — ou d'un usage non conforme à la notice.

Les luminaires en rotin ne doivent pas être installés à proximité immédiate d'une source de chaleur et ne conviennent pas à un usage extérieur non abrité, sauf mention contraire sur la fiche produit.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, par e-mail à contact.rotinia@gmail.com ou par téléphone au 06 24 67 35 32. Rotinia s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

À défaut de résolution amiable dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Laetitia boher rotinia.fr 26G rue de la pepignère 31410 le fauga

16. Obligations environnementales

Les luminaires sont des équipements électriques et électroniques soumis à la responsabilité élargie du producteur.

Identifiant unique DEEE : identifiant ADEME
Identifiant unique Emballages : identifiant ADEME

Les équipements usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères : ils peuvent être déposés en déchèterie ou dans les points de collecte prévus à cet effet.

17. Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité.

18. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucune licence n'est accordée au Client sur ces éléments du fait de sa commande.

19. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

20. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige subsistant après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu d'exécution du contrat.

22. Modification

Rotinia peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie peut être demandée à contact.rotinia@gmail.com.